Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par l’organisme de formation, UPGRADE MEDIA ou proposée par sa marque NWE Academy pour toute la durée de la formation suivie.

Article 2 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait :

• soit via une plate-forme de visio-conférence (Zoom, Google Meet…) avec les accès remis au stagiaire en amont de formation,
• soit dans les locaux du client, dans une salle aménagée, équipée pour la formation, respectant les obligations réglementaires des ERP et conforme aux règles de sécurité,
• soit en louant des salles auprès de prestataires spécialisé dans l’accueil de groupes pour la formation et répondant aux obligations réglementaires des ERP.

Article 3 : Discipline générale

3.1 – Horaires 

Le stagiaire doit se conformer aux horaires de formation qui lui ont été communiqués dans la convocation par UPGRADE MEDIA
l’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires, les dates de formation en fonction des nécessités de service. L’organisme de formation en informera alors le stagiaire à l’avance et ce dernier devra se conformer aux modifications apportées. Le stagiaire doit se conformer aux horaires d’ouverture et de fermeture communiqués.

En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir à minima par mail l’organisme et justifier leur absence.

Par ailleurs, le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par l’organisme de formation qui doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires par l’organisme de formation telles que prévues au présent Règlement Intérieur. L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable par le stagiaire de n’avoir pas disposé des enseignements dispensés pendant son absence ou ses retards.

UPGRADE MEDIA décline toute responsabilité si contrairement au règlement, le stagiaire est resté dans les locaux où ont lieu les formations en dehors des heures autorisées et que ce dernier a subi un dommage.

Le stagiaire est tenu de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle.

3.2 – Comportement

Il est formellement interdit au stagiaire de venir en formation en état d’ivresse, sous l’influence d’une drogue, d’introduire des boissons alcoolisées, des drogues dans les locaux de formation, de quitter le stage sans motif, voire de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Il est donc demandé au stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable de l’organisme de formation ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux où ont lieu les formations.

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par le stagiaire dans les locaux où ont lieu les formations.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à UPGRADE MEDIA et sa marque NWE Academy, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de l’organisme formateur, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable UPGRADE MEDIA ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 4 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans le lieu de formation, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de formation.

Dans le cadre de la formation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans le cadre des formations intra sont celles de l’entreprise.

Article 5 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur ou tout agissement considéré comme fautif par l’organisme formateur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci -après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement oral d’UPGRADE MEDIA.
• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation
• Blâme
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation

L’exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées ou dues pour la formation.

Article 6 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été prévenu au préalable et informé des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du code du travail). Lorsque l’organisme formateur envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié UPGRADE MEDIA. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par UPGRADE MEDIA, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant le responsable de l’organisme formateur.

Les formations dispensées par UPGRADE MEDIA ne dépassant pas les 500h, il n’y a pas nécessité de procéder à l’élection de représentants de stagiaires.

Article 7 : Diffusion du règlement intérieur

Un exemplaire du présent règlement est envoyé en amont au stagiaire et disponible sur les sites internet UPGRADE MEDIA et sa marque NWE Academy

SAS UPGRADE MEDIA – 19, rue mercière – 69002 Lyon – tél.: +33 6 25 98 97 12 –
SAS au capital de 5.000 € – RCS Lyon 849 437 165 – NAF 7022Z – TVA Intracom. : FR63849437165 – SIRET 849 437 165 00012
New World Encounters Academy est une marque d’UPGRADE MEDIA – organisme de formation enregistré sous le numéro 84691693569.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.